• Les personnes qui demandent une résidence active, permis de travail et de séjour pour les créateurs d’entreprise et actionnaire, par la constitution d’une société andorrane, devront effectuer un dépôt non rémunéré auprès du Gouvernement d’Andorre de 50 000 euros au lieu des 15 000 euros demandés précédemment.
• Les demandeurs d’une résidence passive sans y travailler en Andorre devront réaliser un investissement total dans la Principauté d’Andorre de 600 000 euros, auparavant 400 000 euros. Pour que l’investissement immobilier soit comptabilisé dans l’investissement total, il devra être d’au moins 400 000 euros chacun. Toutefois, si l’investissement est réalisé dans un fonds de logement promu par le gouvernement andorran, le dépôt resterait à 400 000 €.

Les modifications de la loi sur l’immigration décrites ici n’affecteront pas les titulaires actuels d’un permis de séjour en Andorre.

Bien que nous n’ayons pas de date officielle pour l’entrée en vigueur de ces changements, selon la pratique parlementaire andorrane habituelle, il est probable qu’ils aient lieu fin décembre 2022, avant la fin de l’année.

Nous considérons que l’activation des nouveaux dépôts sera imminente et affectera directement tous les dossiers d’immigration soumis à partir de la même date que l’entrée en vigueur de la modification de la loi, et donc, sur les demandes soumises en 2023.

Enfin, pour les personnes qui demandent la résidence en tant que travailleurs en Andorre ou qui obtiennent la résidence par regroupement familial, l’exemption de certains dépôts est maintenue.

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Citoyenneté par nationalité Acquise / Naturalisation

Obtenir la citoyenneté andorrane par résidence est la manière la plus courante pour les passifs ou actifs non autochtones vivant depuis au moins 20 ans dans la principauté (article 11). Les individus doivent passer un test sur la langue catalane, l’histoire et la géographie d’Andorre. Contrairement à l’Espagne, Andorre n’accepte pas la double nationalité. Il faut abandonner sa nationalité et son passeport pour devenir citoyen.

Une fois autorisés à demander la citoyenneté, ils ont 5 ans pour passer les examens. Pendant cette période, l’individu doit présenter un document de renonciation à sa nationalité actuelle pour obtenir la nationalité et le passeport andorran.

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement de la Principauté cherche à réduire ou à ne pas tenir compte de la durée du séjour dans un futur projet de loi. Pour que les mineurs entre 6 et 16 ans soient éduqués en Andorre. Ils obtiendront la nationalité après 10 ans de résidence (Art 11.2).

Un Andorran non-natif avec 3 ans de résidence et qui se marie avec un andorran (Art 10) a droit à la citoyenneté. Cela peut être 3 ans avant ou après le jour du mariage. Un individu non-andorran avec 15 ans de résidence et héritage andorran – un grand-parent citoyen a droit à la citoyenneté. (Article 9.2)

Devenir citoyen Andorran par descendance

• Les enfants de citoyens andorrans nés dans le pays (art.1) ou à l’étranger (art.2) ont droit à la citoyenneté.

Citoyenneté Andorrane par Naissance

• Un enfant né de parents étrangers ayant complété 10 ans de résidence aura droit à la citoyenneté. Si aucun parent n’a atteint 10 ans de résidence, le mineur a droit à un passeport provisoire. (Article 6)
• Adopter des enfants de citoyens andorrans de moins de 14 ans ou adoptés des enfants non andorrans de moins de 14 ans si vous avez passé 10 ans ou plus en tant que résident d’Andorre, l’enfant a le droit d’obtenir le passeport provisoire (Art 2 et Art 8.1, 8.2)

Il faut du temps pour obtenir la citoyenneté acquise. Cependant, des précautions doivent être prises. En effet, la nationalité andorrane est retirée si un individu devient citoyen d’un autre pays. Avoir la double nationalité est illégal en Andorre. Les individus ne peuvent ni travailler ni porter d’armes pour un gouvernement non domestique.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

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