Finances UE Archives | ANDORRE INVEST https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/category/finances-ue/ Mon, 08 Apr 2024 15:24:16 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 https://www.andorra-solutions.com/wp-content/uploads/2022/11/favicon-45x45.png Finances UE Archives | ANDORRE INVEST https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/category/finances-ue/ 32 32 Déclaration de l’impôt sur le revenu en Andorre 2024 https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2024/04/08/declaration-impot-revenu-andorre-2024/ Mon, 08 Apr 2024 14:03:52 +0000 https://www.andorra-solutions.com/blog/2024/04/08/declaracion-renta-irpf-andorra-2024/ Comme chaque année, la campagne de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu en Andorre en 2023, pour l'année fiscale 2022, commence le 1er avril et se termine le 30 septembre. Demandez un rendez-vous avec nos conseillers d'Abast Global - ANDORRE INVEST pour en savoir plus sur nos services fiscaux et comptables en Andorre.

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La campagne de déclaration des impôts sur le revenu des personnes physiques – IRPF – en Andorre en 2024 commence le 1er avril et se termine le 30 septembre 2024. Le contribuable devra déposer la déclaration de revenus des personnes physiques pour l’année fiscale 2023.

On estime qu’au cours de la campagne de déclaration des impôts sur le revenu des personnes physiques Andorre 2024, 23 000 personnes déposeront leur déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. On estime que le revenu résultant de la campagne 2024 atteindra 22,5 millions d’euros.

C’est à cette période de l’année que les cabinets fiscaux et comptables d’Andorre préparent les documents nécessaires pour que les contribuables puissent déposer leur déclaration de revenus. Si vous souhaitez en savoir plus sur qui doit déposer votre déclaration de revenus en Andorre, quels sont les prélèvements, si vous avez droit à une réduction de la base imposable ou si vous souhaitez simplement en savoir plus sur la déclaration de revenus andorrane, vous trouverez des informations plus détaillées sur notre page consacrée à la déclaration d’impôt sur le revenu en Andorre.

Si vous devez remplir votre déclaration de revenus cette année et que vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les services offerts par Abast Global – ANDORRE INVEST, associés à la déclaration de revenus Andorre 2024, veuillez remplir notre formulaire de contact et l’un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

Sur le site du gouvernement andorran, dans la section Impôts – Impôt sur le revenu des personnes physiques, vous trouverez des informations générales sur la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre.

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Déclaration de l’impôt sur le revenu en Andorre 2023 https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2023/03/21/declaration-impot-revenu-andorre-2023/ Tue, 21 Mar 2023 15:53:53 +0000 https://www.andorra-solutions.com/blog/2023/03/21/declaracion-renta-irpf-andorra-2023/ Comme chaque année, la campagne de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu en Andorre en 2023, pour l'année fiscale 2022, commence le 1er avril et se termine le 30 septembre. Demandez un rendez-vous avec nos conseillers d'Abast Global - ANDORRE INVEST pour en savoir plus sur nos services fiscaux et comptables en Andorre.

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La campagne de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPF en Andorre 2023 débute le 1er avril et se termine le 30 septembre 2023. Le contribuable devra déposer la déclaration de revenus IRPF pour l’année fiscale 2022.

À cette époque de l’année, les cabinets de conseil fiscal et comptable d’Andorre préparent les documents nécessaires pour que les contribuables puissent remplir leur déclaration à l’impôt sur le revenu. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur qui doit faire la déclaration à l’impôt en Andorre, quelles sont les retenues à la source, si vous avez droit à des déductions ou si vous souhaitez simplement en savoir plus sur la déclaration à l’impôt en Andorre, vous trouverez des informations plus détaillées sur notre page consacrée à la Déclaration d’impôt sur le revenu en Andorre.

Si vous devez faire votre déclaration fiscale cette année ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les services offerts par Abast Global – ANDORRE INVEST, liés à la déclaration de l’impôt sur le revenu d’Andorre 2023, veuillez remplir notre formulaire de contact et l’un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

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La campagne de déclaration des impôts sur le revenu en Andorre commence https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2021/05/10/campagne-impots-revenu-andorre-commence/ Mon, 10 May 2021 14:46:45 +0000 https://www.andorra-solutions.com/blog/2021/05/06/inicio-campana-renta-irpf-andorra/ À partir du 1er avril, tous les contribuables andorrans et tous les résidents fiscaux en Andorre sont tenus de déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2021. Le revenu à présenter est le revenu obtenu au cours de l’année fiscale

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À partir du 1er avril, tous les contribuables andorrans et tous les résidents fiscaux en Andorre sont tenus de déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2021. Le revenu à présenter est le revenu obtenu au cours de l’année fiscale 2020.

Pendant les mois que dure la déclaration de revenus, les cabinets de conseil fiscal et comptable d’Andorre se concentrent sur la préparation des documents nécessaires pour que les contribuables puissent se conformer à cette obligation fiscale. Si vous souhaitez plus d’informations sur les personnes qui doivent faire la déclaration, sur la manière dont les retenues et les déductions sont effectuées ou des informations générales sur la déclaration de revenus, vous pouvez les trouver sur notre page Déclaration d’impôt sur le revenu en Andorre

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les services que propose Abast Global – ANDORRE INVEST en matière de fiscalité et de comptabilité, il vous suffit de remplir notre formulaire de contact et l’un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

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Accord pour éviter la double imposition entre les Pays-Bas et Andorre https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2021/01/04/accord-eviter-double-imposition-andorre-pays-bas/ Mon, 04 Jan 2021 15:05:36 +0000 https://www.andorra-solutions.com/?p=10158   Depuis octobre 2020, Andorre est membre officiel du FMI. Les pays membres sont organisés en groupes ayant des intérêts communs. Andorre a souhaité rejoindre le groupe dirigé par la Belgique et les Pays-Bas, en raison des similitudes financières qu’ils partagent. En novembre 2020, Eric Jover, ministre des Finances de la Principauté d’Andorre, a rencontré

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Depuis octobre 2020, Andorre est membre officiel du FMI. Les pays membres sont organisés en groupes ayant des intérêts communs. Andorre a souhaité rejoindre le groupe dirigé par la Belgique et les Pays-Bas, en raison des similitudes financières qu’ils partagent. En novembre 2020, Eric Jover, ministre des Finances de la Principauté d’Andorre, a rencontré son homologue hollandais, Wopke Hoekstra. La raison de leur meeting était d’avancer dans les négociations afin de signer un accord qui éviterait la double imposition entre les deux pays.

L’accord d’échange d’informations fiscales entre Andorre et les Pays-Bas est actif depuis 2011. Cependant, la signature de l’accord de double imposition entre Andorre et les Pays-Bas améliorerait la collaboration entre les deux pays, en créant notamment un cadre commercial et juridique positif.

Nous vous informerons des progrès de cette négociation très prochainement.

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Avoir une entreprise en Andorre tout en vivant en Espagne https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2020/12/03/avoir-entreprise-andorre-tout-vivant-espagne/ Thu, 03 Dec 2020 10:32:11 +0000 https://www.andorra-solutions.com/?p=10065 The post Avoir une entreprise en Andorre tout en vivant en Espagne appeared first on ANDORRE INVEST.

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Grâce aux nouvelles technologies, savoir ce qui se passe dans votre entreprise ne dépend plus de votre présence physique, mais de votre accès à l’information. De nos jours, il est courant de vérifier les comptes bancaires, les rapports de vente, les commandes, les comptes clients, les stocks, etc. de n’importe où, simplement en disposant d’un ordinateur et d’une connexion Internet. C’est pourquoi il est envisageable d’avoir votre entreprise en Espagne et de vivre en Andorre, en tenant compte des responsabilités fiscales qui incombent à la fois à l’entreprise et à l’administrateur.

Étudions les options suivantes :

  1. Vivre en Espagne et avoir son entreprise en Andorre
    Vivre en Espagne et avoir son entreprise en Andorre constituer une société en Andorre, pour autant qu’il remplisse certaines conditions. Il est important de préciser que la société aura des obligations fiscales en Andorre car c’est là qu’elle a son domicile fiscal et l’investisseur conservera sa résidence fiscale en Espagne, conformément à la réglementation fiscale de son pays.
  2. Vivre en Andorre et avoir son entreprise en Espagne
    Selon la loi, toute société constituée en Espagne doit avoir son siège social et son domicile fiscal en Espagne. La société paie des impôts en Espagne car son domicile fiscal se trouve dans ce pays, mais si vous êtes résident fiscal en Andorre, vos impôts personnels seront payés en Andorre. Il est ainsi possible de créer une société en Espagne en nommant une personne vivant à l’étranger comme directeur.

De notre point de vue, l’Andorre offre de nombreux avantages fiscaux par rapport à d’autres pays. L’impôt sur le revenu en Andorre est l’un des plus bas d’Europe (https://www.andorra-solutions.com/es/todo-sobre-impuestos-andorra/) et c’est pourquoi il attire de nombreuses personnes. En outre, l’impôt sur les sociétés en Andorre est généralement de 10 % et parfois moins selon le type d’activité que vous exercez. Alors, pourquoi ne pas en profiter pour déplacer à la fois votre résidence personnelle et votre entreprise en Andorre ?.

Une autre solution consiste à créer une société holding en Andorre. Le résident en Andorre a des intérêts dans des sociétés étrangères, par exemple en Espagne, dont les dividendes générés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et les bénéfices générés en dehors de l’Andorre sont exonérés d’impôt. Ce sont là quelques-uns des avantages que peut vous offrir une société holding en Andorre. Il existe une convention visant à éviter la double imposition entre l’Espagne et Andorre qui clarifie ce type de transfert international d’activité commerciale entre les deux pays dont les résidences sont différentes. Dans tous les cas, il convient d’étudier la fiscalité internationale applicable avec des déductions possibles, en fonction de l’accord et du pays d’origine de ces transferts.

La substance économique

Il est important de savoir qu’une société sans substance dans un pays à faible fiscalité peut être considérée comme une société « offshore » ou une société-écran. Cette interprétation peut conduire à l’imposition de la société à la résidence fiscale du dirigeant. C’est pourquoi nous recommandons une opération avec substance dans le pays. Pour plus d’informations sur les exigences de substance en Andorre.

Les informations présentées sont générales et peuvent ne pas être tout à fait adaptées à votre situation actuelle. Nous vous proposons donc de prendre contact avec nos spécialistes en fiscalité et en création d’entreprises en Andorre pour analyser votre cas en profondeur et vous proposer la solution la plus adaptée.

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Andorre devient le 190e membre du Fonds monétaire international https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2020/11/05/andorre-190e-membre-fonds-monetaire-international/ Thu, 05 Nov 2020 12:49:53 +0000 https://www.andorra-solutions.com/?p=9171 La Principauté d’Andorre devient le 190e membre du Fonds monétaire international (FMI). Un processus qui a débuté en janvier 2020, avec la demande officielle du ministre des Finances et porte-parole du gouvernement d’Andorre, Eric Jover, devant cet organe. Dans la nuit du vendredi 16 octobre 2020, l’instrument de ratification a été déposé à Washington, au

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La Principauté d’Andorre devient le 190e membre du Fonds monétaire international (FMI). Un processus qui a débuté en janvier 2020, avec la demande officielle du ministre des Finances et porte-parole du gouvernement d’Andorre, Eric Jover, devant cet organe. Dans la nuit du vendredi 16 octobre 2020, l’instrument de ratification a été déposé à Washington, au siège du FMI, par l’ambassadeur d’Andorre aux États-Unis, Elisenda Vives. L’ambassadeur a ensuite signé les statuts au nom du gouvernement d’Andorre.

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré qu’elle était heureuse d’accueillir Andorre comme nouveau membre et que l’organisation travaillerait en étroite collaboration avec le gouvernement andorran pour atteindre ses objectifs de croissance, en coopération avec d’autres partenaires de la communauté internationale.

Un fait intéressant est que seuls 4 pays membres des Nations unies ne sont pas membres du FMI : Cuba, le Liechtenstein, Monaco et la Corée du Nord.


Andorre devient le 190e pays membre du Fonds monétaire international


Bien que l’Andorre entretienne des relations avec le Fonds monétaire international (FMI) depuis des années, avec cette incorporation, Eric Jover assure que l’Andorre va améliorer sa réputation et sa reconnaissance internationale. Il déclare également que l’Andorre « aura accès à une assistance technique et à une formation plus nombreuses et de meilleure qualité en matière financière, et ouvre la porte à un filet de sécurité financière en cas de besoin ».

L’exécutif du FMI est composé de 24 directeurs. Ils représentent les circonscriptions et les pays membres. Andorre rejoint le groupe formé par la Belgique et les Pays-Bas. Le ministre des finances a expliqué qu’il avait choisi ce groupe en raison des similitudes financières qu’ils présentent avec les autres pays du groupe. Andorre, en tant que membre à part entière, a participé vendredi à son premier vote pour l’élection du nouveau directeur exécutif de son groupe, Paul Hilbers.

En bref, l’entrée d’Andorre au FMI a un impact positif sur la réputation et le prestige du pays, améliorant sa notation dans le monde entier. Le pays pourra bénéficier d’un examen annuel ou « bilan de santé » de son économie par le FMI, il pourra accéder à la formation et à l’assistance technique en plus des prêts éventuels en cas d’urgence.

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Andorre augmente le salaire minimum d’ici 2021 https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2020/10/27/andorre-augmente-salaire-minimum-2021/ Tue, 27 Oct 2020 15:03:25 +0000 https://www.andorra-solutions.com/?p=9001 L’exécutif d’Andorre a rapporté mercredi dernier, lors d’une conférence de presse, par l’intermédiaire de son chef de gouvernement Xavier Espot, que le salaire minimum interprofessionnel (SMI) augmentera de 3,5% à partir du 1er janvier 2021. Cela signifie que 1 121,47 euros par mois ou 6,47 euros par heure seront payés. Espot a également indiqué que

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L’exécutif d’Andorre a rapporté mercredi dernier, lors d’une conférence de presse, par l’intermédiaire de son chef de gouvernement Xavier Espot, que le salaire minimum interprofessionnel (SMI) augmentera de 3,5% à partir du 1er janvier 2021. Cela signifie que 1 121,47 euros par mois ou 6,47 euros par heure seront payés.

Espot a également indiqué que cette augmentation s’inscrit dans le cadre de mesures visant à aligner progressivement le salaire minimum sur le coût réel de la vie et à respecter la recommandation du Conseil de l’Europe selon laquelle le salaire minimum devrait atteindre au moins 60% du salaire moyen.

En revoyant l’augmentation du salaire minimum en 2020, qui était de 3,2 %, le portant à 50,5 % du salaire minimum, avec l’augmentation prévue pour 2021, il atteindra 52,5 % du salaire moyen. De cette manière, les recommandations du Conseil de l’Europe seront progressivement mises en oeuvre. Cette augmentation représentera entre 3 et 4 % de plus que l’IPC prévu à la fin de 2020, et Espot a donc déclaré que c’était « un effort important et remarquable dans un contexte où de nombreux entrepreneurs sont en difficulté ».

L’augmentation du SMI est conforme à ce qui est prévu dans le projet de loi sur les mesures d’urgence concernant la location de biens urbains et l’amélioration du pouvoir d’achat, qui augmentera également les pensions de la CASS inférieures au salaire minimum et les pensions de solidarité de 3,5 %. En outre, la loi stipule que les contrats de location de logements seront prorogés et que les augmentations de revenus au-delà de l’IPC seront interdites. Cette loi sera bientôt adoptée par le Parlement, où le Gouvernement bénéficie d’un soutien suffisant.

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Andorre avance avec de nouveaux accords contre la double imposition https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2020/10/13/nouveaux-accords-contre-ldouble-imposition-andorre/ Tue, 13 Oct 2020 15:41:34 +0000 https://www.andorra-solutions.com/nuevos-convenios-fiscales-doble-imposicion-andorra/ Andorre continue de travailler sur les questions de politique étrangère avec de nouvelles conventions fiscales pour éviter la double imposition. La ministre andorrane des Affaires étrangères, Maria Ubach, a indiqué que les prochains accords à signer seraient avec les Pays-Bas, la Belgique et la Hongrie. Actuellement, la Principauté d’Andorre a signé des accords pour éviter

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Andorre continue de travailler sur les questions de politique étrangère avec de nouvelles conventions fiscales pour éviter la double imposition. La ministre andorrane des Affaires étrangères, Maria Ubach, a indiqué que les prochains accords à signer seraient avec les Pays-Bas, la Belgique et la Hongrie. Actuellement, la Principauté d’Andorre a signé des accords pour éviter la double imposition avec les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Luxembourg, Liechtenstein, Malte, Émirats Arabes Unis et Chypre.

Les négociations sont bien avancées et les accords auraient déjà été signés si le COVID-19 n’était pas apparu. Toutefois, ils devraient se conclure cette année, a fait savoir la ministre le 10 septembre lorsqu’elle a présenté le rapport annuel d’Andorre sur l’action étrangère pour 2019.

La signature de ces nouveaux accords était à prévoir prochainement, puisque les échanges avec la Belgique et les Pays-Bas ont commencé il y a près de 3 ans et le dernier contact avec la Hongrie a eu lieu en février de cette année. Ces nouveaux accords ouvriront un important échange commercial entre Andorre et ces pays, favorisant le transit des marchandises et des services.

D’un autre côté, la ministre a indiqué que l’accord avec l’Allemagne coûte plus cher, car cette dernière considère que l’activité économique entre les deux pays ne justifie pas cet accord. Cependant, la ministre insiste sur le fait qu’un accord avec l’Allemagne serait positif pour la politique étrangère andorrane. Elle a également indiqué que bientôt, autour de janvier 2021, les négociations avec l’Italie pourraient commencer et que des discussions avec l’Autriche pourraient également être entamées.

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Fiscalité Andorre 2019 https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2018/12/17/fiscalite-andorre-2019/ Mon, 17 Dec 2018 15:12:21 +0000 https://www.andorra-solutions.com/?p=5828   L’année 2018 est sur le point de s’achever avec d’importants changements entrés en vigueur. Andorre a remis au point son système fiscal pour l’adapter aux exigences du projet BEPS de l’OCDE. Depuis 2018, les régimes fiscaux spéciaux pour le commerce international et le cash-pool ne sont plus applicables et le régime spécial pour l’exploitation

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L’année 2018 est sur le point de s’achever avec d’importants changements entrés en vigueur. Andorre a remis au point son système fiscal pour l’adapter aux exigences du projet BEPS de l’OCDE. Depuis 2018, les régimes fiscaux spéciaux pour le commerce international et le cash-pool ne sont plus applicables et le régime spécial pour l’exploitation internationale des biens incorporels, également connu sous le nom de « patent box » (littéralement, « boîte à brevets), a été modifié afin de donner plus de substance à Andorre. Pour plus d’informations concernant ces changements, vous pouvez consulter nos articles à ce sujet.

La fiscalité d’Andorre en 2019

Pour la fiscalité de la nouvelle année 2019, nous ne prévoyons pas de changements importants qui pourraient affecter le taux global d’imposition sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés en Andorre.

Cependant, comme le système fiscal andorran est en train de mûrir lentement et que son impôt sur les sociétés et sur le revenu des particuliers n’a été introduit que depuis quelques années, nous pouvons nous attendre à des ajustements de certaines dispositions légales qui affectent les déductions et / ou en présence de circonstances particulières telles que l’environnement, le transport ou des questions liées à une imposition spéciale.

Cela devrait avoir peu d’effet sur la plupart des investisseurs étrangers qui s’intéressent généralement principalement aux éléments de l’impôt sur les sociétés, sur le revenu des personnes physiques et à la fiscalité indirecte tels que l’IGI / la TVA.

L’OCDE a officiellement reconnu les efforts déployés par le gouvernement andorran pour ajuster sa fiscalité, en supprimant ou en modifiant ses régimes d’imposition spéciaux et ne représentant ainsi plus de concurrence fiscale nocive.

Cette initiative d’Andorre, avec l’accord de l’OCDE, apportera une sécurité juridique supplémentaire tout en maintenant des avantages concurrentiels substantiels par rapport aux juridictions voisines situées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne. L’année fiscale 2019 sera une année de consolidation du cadre fiscal d’Andorre, offrant une stabilité et probablement le meilleur moment pour démarrer votre projet.

Nous nous réjouissons de commencer l’année 2019 à vos côtés et vous souhaitons de joyeuses fêtes. Nos meilleurs vœux de réussite pour l’année à venir, espérons-le, en Andorre !

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Accord ratifié sur la double imposition avec le Portugal https://www.andorra-solutions.com/fr/blog/2017/04/20/accord-ratifie-double-imposition-portugal/ Thu, 20 Apr 2017 16:54:20 +0000 https://www.andorra-solutions.com/?p=4714/ En février 2017, le Portugal a adopté via son président Marcelo Rebelo de Sousa, une résolution de l’Assemblée portugaise approuvant l’accord sur la double imposition entre l’Andorre et le Portugal, afin d’éviter l’évasion fiscale. Cet accord s’ajoute aux quatre déjà en vigueur avec l’Espagne, la France, le Luxembourg et le Liechtenstein. Grâce à ce nouveau

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En février 2017, le Portugal a adopté via son président Marcelo Rebelo de Sousa, une résolution de l’Assemblée portugaise approuvant l’accord sur la double imposition entre l’Andorre et le Portugal, afin d’éviter l’évasion fiscale.
Cet accord s’ajoute aux quatre déjà en vigueur avec l’Espagne, la France, le Luxembourg et le Liechtenstein.
Grâce à ce nouveau traité, l’Andorre s’approche de l’homologation internationale en termes de prévention d’évasion fiscale.
L’accord sur la double imposition créé un cadre stable et transparent pour les investisseurs des pays concernés
Cela évite aux entrepreneurs de devoir s’acquitter de leurs impôts dans deux pays. Deux autres accords sont en attente de ratification avec l’Andorre : Malte et les Émirats Arabes Unis.
En février également, le ministère des affaires étrangères d’Andorre Gilbert Saboya s’est entretenu avec son homologue belge à propos d’une proposition d’accord sur la double imposition entre les deux pays.

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